La présente politique de confidentialité explique comment [Raison sociale à compléter], en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre du site et de la plateforme Entre Vignes.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
[Raison sociale à compléter]
[Adresse complète à compléter]
Email : privacy@entrevignes.fr
Si un délégué à la protection des données a été désigné, ses coordonnées peuvent être indiquées ici : [Coordonnées du DPO à compléter le cas échéant].
2. Personnes concernées
Le site et la plateforme traitent principalement les données des catégories de personnes suivantes :
- viticulteurs, représentants, salariés ou mandataires des domaines utilisateurs ;
- restaurateurs, représentants, salariés ou mandataires des établissements clients ;
- personnes qui prennent contact via le formulaire de contact, une demande de démonstration ou une demande de suppression de compte ;
- utilisateurs autorisés des espaces d’administration ou de support.
3. Catégories de données traitées
- données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction ;
- données professionnelles : raison sociale, domaine ou établissement, coordonnées de contact ;
- données de compte : adresse email, mot de passe chiffré, préférences de compte ;
- données de relation commerciale : commandes, livraisons, documents commerciaux, historique d’interactions ;
- données techniques : adresses IP, journaux de connexion, traces de sécurité, identifiants de session, appareils et tokens techniques ;
- données de support et de conformité : demandes RGPD, logs d’audit, consentements et notifications associées.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gestion des catalogues, commandes, livraisons et documents associés | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client, assistance et support | Intérêt légitime ou exécution du contrat |
| Respect des obligations comptables, fiscales et de traçabilité | Obligation légale |
| Prévention de la fraude, sécurité, journalisation et gestion des incidents | Intérêt légitime |
| Prospection B2B et demandes de démonstration | Intérêt légitime ou consentement selon le cas |
| Gestion des demandes d’exercice de droits et de suppression de compte | Obligation légale |
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires à la création du compte, à l’authentification, à la gestion des commandes ou au respect des obligations réglementaires. À défaut de fourniture de ces données, l’accès à certains services peut être impossible.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions :
- aux équipes autorisées de l’éditeur ;
- aux professionnels utilisateurs concernés par la relation commerciale entre viticulteurs et restaurateurs ;
- aux sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’emails, la sécurité, les notifications ou les sauvegardes ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors Union européenne
Les données ont vocation à être hébergées et traitées prioritairement au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires impliquent un transfert hors Union européenne, ce transfert doit être encadré par un mécanisme conforme au RGPD.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée de vie du compte |
| Données commerciales et comptables | Durée légale applicable, notamment jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables |
| Logs de sécurité et journaux techniques | Durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et d’audit |
| Données de prospection B2B | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition |
| Demandes de droits et justificatifs associés | Le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivage probatoire si nécessaire |
9. Suppression de compte
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte et que cette suppression est autorisée, le compte peut être anonymisé et désactivé plutôt que physiquement effacé, afin de préserver les obligations de conservation, les historiques nécessaires et les traces légitimes de sécurité.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- authentification et contrôle d’accès ;
- chiffrement ou hachage des secrets d’authentification ;
- journalisation des actions sensibles ;
- sauvegardes et mécanismes de reprise ;
- sécurisation des communications via HTTPS.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : privacy@entrevignes.fr.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés.
12. Cookies et traceurs
Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et les préférences techniques. D’autres traceurs, notamment de mesure d’audience ou d’amélioration, ne doivent être déposés que dans le respect du cadre légal applicable.
13. Données liées aux boissons alcoolisées
La plateforme peut traiter des données relatives à des produits alcoolisés dans le cadre de la relation commerciale entre professionnels. Ces traitements n’ont pas pour objet d’organiser une vente au détail à des mineurs ou à des particuliers et doivent s’inscrire dans le respect de la réglementation applicable aux opérateurs professionnels du secteur.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service, de la réglementation ou des traitements effectivement mis en œuvre.
Dernière mise à jour : 26/05/2026