Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la présente page a pour objet d’identifier l’éditeur du site Entre Vignes, son hébergeur, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site entrevignes.fr est édité par :
[Raison sociale à compléter]
Forme juridique : [Forme juridique à compléter]
Capital social : [Capital social à compléter]
Siège social : [Adresse complète à compléter]
Numéro SIREN ou SIRET : [SIREN / SIRET à compléter]
RCS : [Ville + numéro RCS à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire à compléter]
Directeur ou directrice de la publication : [Nom du responsable de publication à compléter]
Contact :
Email : contact@entrevignes.fr
Téléphone : [Téléphone à compléter]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur à compléter]
[Raison sociale de l’hébergeur à compléter]
[Adresse de l’hébergeur à compléter]
Site web :
[URL de l’hébergeur à compléter]
3. Objet du site et du service
Entre Vignes présente une solution SaaS B2B destinée aux professionnels du vin et de la restauration. Le service permet notamment aux viticulteurs de gérer leur catalogue, leurs clients restaurateurs, leurs commandes, leurs livraisons et les documents associés, et aux restaurateurs professionnels de consulter un catalogue et de passer commande depuis une interface dédiée.
4. Accès au service
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte sur l’application Entre Vignes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte, sauf usage frauduleux non imputable.
5. Informations relatives aux boissons alcoolisées
Le site et l’application sont destinés à un usage strictement professionnel. Lorsqu’ils permettent la présentation, la commande ou le suivi de boissons alcoolisées, ils n’ont pas vocation à organiser une vente directe à des consommateurs particuliers.
- Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique et des autorisations professionnelles nécessaires à leur activité.
- Chaque vendeur demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à la commercialisation de boissons alcoolisées, y compris en matière de licences, fiscalité, étiquetage, information produit et conformité sanitaire.
- Chaque acheteur professionnel demeure responsable de la licéité de ses approvisionnements et de l’usage des produits commandés dans le respect de la réglementation applicable à son établissement.
- Les contenus relatifs à l’alcool s’adressent à un public majeur et professionnel.
Rappel sanitaire : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, marques, logos, textes, interfaces, bases de données et composants logiciels présents sur le site et la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site et de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : privacy@entrevignes.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme. Il ne saurait toutefois garantir une disponibilité continue et sans erreur du service.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, ni des litiges commerciaux opposant des utilisateurs entre eux.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 26/05/2026